Conditions Générales de Vente

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société via le site zarparane.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Zarparane.fr. Elles sont exclusives de toute autre condition d’achat des clients, qui sont inopposables à Zarparane.fr.

DESCRIPTION DES ARTICLES

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COMMANDE

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par Zarparane.fr. Le client recevra un e-mail qui reprendra les éléments constitutifs de sa commande. Zarparane.fr se réserve le droit de refuser une commande si le client présente déjà un litige avec Zarparane.fr ou si Zarparane.fr estime que le client comporte un risque de défaut de paiement.

PAIEMENT

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Lors d’un paiement par carte bancaire les informations que vous nous communiquez lors de votre commande et de votre paiement par carte bancaire font l’objet d’un traitement automatisé de données par notre partenaire STRIPE. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, usurpation et utilisation abusive de votre identité.

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DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers qu’il a désigné pour ce faire, prend physiquement possession du dernier produit commandé.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier à Zarparane.fr sa décision de se rétracter au moyen d’une lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique.

Le produit pour lequel le client demande un remboursement doit être intact, non ouvert et dans son emballage d’origine. Le client doit joindre à son envoi le(s) produit(s), le numéro de la commande concernée par le retour, la désignation du ou des produit(s) concerné(s) par le retour et un RIB/RICE. Le mode de transport doit avoir un numéro de suivi. Sans numéro de suivi, Zarparane.fr n’acceptera aucune réclamation. Les retours des produits sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

Si l’article retourné est refusé par Zarparane.fr, celui-ci est renvoyé au client aux frais de Zarparane.fr sans que le client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

COLLECTE ET UTILISATION GÉNÉRALE DES DONNÉES

Zarparane.fr se réserve le droit de conserver les données du client. Toutefois, conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout Client peut s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données et bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Lors de la commande du client, Zarparane.fr enregistre des données afin de traiter au mieux la commande et procéder à l’expédition des produits achetés. Ces informations sont conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour personnaliser les offres. Grâce à l’adresse e-mail, Zarparane.fr confirme la commande et communique avec le Client si nécessaire. Les données à caractère personnel collectées par Zarparane.fr sont exclusivement réservées à Zarparane.fr et ne seront jamais transmises à d’autres sociétés.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message à l’adresse : [email protected]

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Zarparane.fr ne pourra être tenu responsable en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse du client, ou résultant d’une mauvaise utilisation par le client de l’un des produits vendus par Zarparane.fr.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés pour appliquer ces Conditions Générales de Vente, le client et Zarparane.fr sont encouragés à trouver une solution amiable avant toute action en justice. En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.

MODIFICATION DES PRÉSENTES Politique de Confidentialité et Conditions Générales de Vente

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